Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part entre la SAS vanoazo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro xxx xxx xxx dont le siège se situe au xxxxxxxxxxxxxx (ci-après la « Société ») et, d’autre part, tout client (ci-après le « Client ») consommateur ou professionnel, telles que ces notions sont définies par la Ioi, souscrivant à la prestation délivrée par la Société (ci-après le « Service ») sur son site Internet https://www.vanoazo.com/ ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du Client à l’occasion de la souscription au Service.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les CGV sont applicables à toute souscription au Service par l’intermédiaire du Site édité par la Société.

Le Client déclare avoir la capacité et le pouvoir juridique de contracter avec la Société. Avant la validation définitive de toute souscription sur le Site, le Client devra avoir pris connaissance et accepté les CGV dans Ieur intégralité, la preuve de cette acceptation étant matérialisée par le coche de la case prévue à cet effet. A défaut d’acceptation des CGV, la souscription ne sera pas finalisée. Les CGV ainsi acceptées prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par la Société et sur tout autre document ou contenu présent sur le Site (FAQ, etc.). La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité du reste des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ladite clause ni aux autres clauses des CGV qui continuent à produire Ieurs effets. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, étant entendu que les CGV applicables à une souscription sont celles publiées sur le Site à la date de la souscription. Toute souscription implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CLIENT

Préalablement à la souscription, le Client déclare avoir été informé des caractéristiques essentielles du Service, notamment de son contenu et de sa durée, des tarifs, des dates et/ou délais d’exécution du Service, des activités de la Société, des fonctionnalités du contenu numérique du Service, ces informations étant accessibles sur le Site au jour de la souscription.

Le Client déclare également que la Société a mis à sa disposition préalablement à la souscription les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, lesquelles figurent dans la rubrique des mentions légales du Site.

Par l’intermédiaire des présentes CGV, le Client déclare enfin avoir été informé, préalablement à la validation de la souscription, des autres conditions contractuelles applicables à la souscription.

ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DU SERVICE

Par le biais de la souscription au Service, le Client bénéficiera d’un accès au Site de formation et au(x) module(s) correspondant à sont (ses) achat(s).

La souscription au Service donne au Client un accès virtuel à des contenus exclusifs relatifs à l’aménagement d’un fourgon en van aménagé et ou camping-car en Do It Yourself :

Vidéos accompagnements / conseils ; vidéos explicatives de fabrication ; Outils téléchargeables ; Fiches pratiques et conseils ; Des gabarits ; Des plans / schéma ; Fichiers en ligne et tout autres outils qui viendrait d’additionner aux outils existants à postérior de l’achat par le Client.

Le Client reconnaît que la Société ne délivre par l’intermédiaire de la souscription au Service aucune garantie de la construction d’un van aménagé aux normes VASP. La Société ne saura en conséquence être tenue pour responsable de poursuites quelconques engagées contre un Client qui se serait prévalu de son expérience acquis à l’occasion du Service ainsi que tout défaut de fabrication, mauvaise réalisation d’une ou plusieurs étapes, d’une différence de résultats entre le véhicule présenté et celui du Client.

ARTICLE 5 – CRÉATION DU COMPTE CLIENT, SOUSCRIPTION AU SERVICE ET CONFIRMATION DE SOUSCRIPTION

Pour souscrire au Service sur le Site et conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre plusieurs étapes :

Etape 1 :

Consultation du SiteRenseignement des informations requises par la SociétéAdresse électronique valable et accessible par le ClientPrénom et nomOption de paiement choisie et coordonnées afférentes (carte bancaire)

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la souscription comme à l’exigibilité des sommes dues à ce titre. Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire, le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la souscription. La transaction est débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix total serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la souscription serait annulée.

Etape 2 :

Indication d’un éventuel code promotionnel

Acceptation des présentes CGV

Validation du paiement.

La Société ne pourra être tenue pour responsable du mauvais traitement d’une souscription si le Client a commis une erreur, volontaire ou non, dans le renseignement de ces données.

La Société se réserve le droit de refuser la souscription si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Le Client est seul responsable de l’accès à son compte et/ou de tout autre moyen mis à disposition afin de se connecter au Site.

La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises sur le Site. Le paiement sécurisé en Iigne est réalisé par un prestataire de service de paiement.

Après le paiement, le Client sera invité à créer son espace personnel et à créer un mot de passe permettant d’accès à son compte et au Service. Le mot de passe donnant accès au compte devra être gardé secret et ne pas être divulgué. Le Client devra vérifier que son mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés, etc.) et veiller à se déconnecter de son compte avant de quitter le Site.

Modules de cours & abonnements

À la date des présentes, la Société propose 10 modules de formation, sous forme de différents packs ou de 10 modules à acheter séparément.

Confirmation de souscription au Service

Une fois la souscription réalisée, la Société adressera sans délai au Client un courriel de confirmation de la souscription et de son paiement ; ce courriel récapitule l’ensemble des éléments de la souscription et fournit un lien renvoyant vers les CGV. En imprimant et/ou en conservant ce courriel, le Client disposera d’un moyen de preuve attestant la souscription.

La facture électronique sera envoyée à l’adresse courriel déclarée par le Client et sera libellée aux nom et prénom indiqués par le Client au moment de la souscription.

Pour toute question relative à la souscription, le Client pourra contacter le service client à l’adresse suivante : contact@vanoazo.com

ARTICLE 6 – TARIFS

Stipulations générales

Les tarifs du Service sont ceux figurant sur le Site au jour de la validation de la souscription. Ces tarifs sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs varient selon le module de cours choisi conformément à l’article 5 ci-dessus et tiennent compte des taxes applicables au jour de la souscription et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les tarifs. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les tarifs.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la souscription du ou des modules de cours.

Le montant total de la souscription (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale de la souscription.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et des tarifs est déterminée par l’actualisation du Site.

Modalités de paiement

Le paiement du prix de la formation peut se faire par le biais d’une carte bancaire. Les prélèvements automatiques sont sécurisés. Au jour des présentes, la Société travaille en partenariat avec la société Stripe pour les transactions bancaires effectuées pour la mise à disposition du Service.

Le Service est facturé dès l’acceptation de la souscription par la Société.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Mastercard ou Visa. Les informations transmises au prestataire de paiement sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires Iors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu‘il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la souscription ne peut avoir lieu.

En cas d’opposition au paiement à l’initiative du Client, après consommation du Service, la Société se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais bancaires engendrés par l’opposition, qui seraient facturés par Stripe à la Société.

En cas de motif légitime, la Société se réserve le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer le Client vers d’autres solutions.

Conformément à l’article 5.1 des présentes CGV, la Société peut réduire le prix des abonnements Iors de différentes périodes promotionnelles (soldes, Black Friday, période promotionnelle occasionnelle type ventes flashs, etc.) dont elle aura seule la maitrise ou par le biais de codes promotionnels (dits « codes promos »).

Pour toute souscription pendant l’offre promotionnelle en question, le Client bénéficiera du tarif réduit telle qu’indiqué au moment de la souscription dans les termes et conditions prévues par l’offre promotionnelle affichée sur le Site (tarif réduit pendant la période promotionnelle, tarif réduit pendant la durée de l’abonnement souscrit, etc.). Un code promotionnel ou une offre promotionnelle ne sera valable que pendant sa durée de validité telle que définie par la Société.

À l’expiration de la période promotionnelle ou de la période d’abonnement, le tarif de base applicable à l’abonnement souscrit s’appliquera automatiquement.

Offres d’essai gratuit du Service

La Société se réserve la faculté de proposer aux nouveaux Clients un essai gratuit du Service dans les conditions qu’elle aura décidé.

En tout état de cause, à l’issue de la période d’essai gratuite du Service, le Client sera automatiquement facturé au tarif correspondant à l’abonnement souscrit et le mode de paiement pour lequel le Client a opté au jour de la souscription sera automatiquement débité, sauf en cas de résiliation de l’abonnement en cours de période d’essai gratuite.Tout Client ne pourra bénéficier que d’une seule période d’essai gratuite.

La Société se réserve le droit discrétionnaire de retirer ou de modifier la période d’essai gratuite et/ou les conditions applicables à cette période d’essai gratuite du Service, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Fourniture d’informations exactes et identification

Le Client s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société ou à l’un de ses prestataires de paiement en ligne (Stripe). La Société se réserve la possibilité d’exiger la production d’une photocopie de pièce d’identité (Carte Nationale d’identité ou Passeport) en cours de validité afin de répondre à toute prescription qui pourrait lui être formulée en ce sens par les autorités publiques.

L’accès au Service n’est possible qu’après validation par la Société, ou son prestataire de paiement en ligne, des coordonnées (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires si le Client a opté pour l’option du paiement par carte bancaire) déclarées par le Client.

Dans toute correspondance, électronique, postale ou téléphonique, adressée à la Société, le Client devra mentionner son nom, prénom et adresse email et, dans la mesure du possible un numéro de téléphone valide. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par la Société.

Pour toute demande de modification du Service ou des informations le concernant, changement de mode de paiement, modification de l’adresse du Client, de ses coordonnées bancaires, etc.) ou de résiliation de l’abonnement, le Client devra obligatoirement indiquer à la Société son nom, prénom et adresse courriel. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par la Société.

Mise à jour des informations du Client

Le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements, de manière à ce que les informations du Client à la disposition de la Société ou de son prestataire de paiement en ligne, soient à jour pendant toute la durée de l’abonnement.

Respect de la législation en vigueur

Le Client s’engage à respecter la législation en vigueur. En particulier, le Client reconnait avoir une obligation de surveillance de l’utilisation de son accès au Service, dont il est seul responsable.

À ce titre, le Client s’engage à respecter, ou à faire respecter à toute personne utilisant le Service, notamment les règles suivantes :

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès mis à disposition ;

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins de contrefaçon (piratage), à ne pas télécharger des fichiers dans des conditions illicites ou mettre à disposition, quel que soit le moyen utilisé des fichiers PDF, musicaux ou vidéos, des fichiers 3D, des documents en lignes, et autres documents d’autres formats, à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés ou « hacking », à ne pas propager de virus, ou tout programme destiné à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

La Société s’engage à fournir un accès au Service conforme aux normes en vigueur et spécifications contractuelles.

À titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Service.

ARTICLE 9 – ENTRÉE EN VIGUEUR

L’achat du Service prend effet à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la souscription par la Société au Client.

L’achat au Service peut prendre fin à tout moment à l’initiative du Client ou de la Société dans les conditions décrites à l’article 9.

Droit de rétractation

Du fait de souscription au Service, le Client accepte expressément les CGV et, partant, la fourniture de services qui y sont liés.

Ainsi, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et compte tenu des modalités de mise à disposition du Service au Client par la Société, le Client renonce expressément, du seul fait de l’acceptation des présentes CGV, à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît dès Iors avoir été pleinement informé de ce renoncement au droit de rétractation et l’accepte expressément avant conclusion définitive du contrat.

Droit de résiliation

Aucun remboursement des sommes perçues par la Société ne sera effectué lors de la résiliation par le Client.

Droit de résiliation à l’initiative de la Société

La Société se réserve le droit de résilier de plein droit sans préavis et de manière immédiate l’abonnement au Service ou de lui refuser l’accès à son Service en cas de violation des CGV, conditions générales d’utilisation du Site ou de toute disposition légale, et ce par suite d’une notification au Client effectuée par courrier électronique.

Les éventuelles données en possession de la Société seront immédiatement supprimées en cas de résiliation de l’abonnement. Les coordonnées bancaires du Client seront définitivement supprimées par le système de paiement Stripe dans un délai trente (30) jours à compter de la résiliation.

Les dites informations – hors les coordonnées bancaires – seront néanmoins conservées sous forme de sauvegarde pendant une durée maximum de six (6) mois à compter de la date de résiliation, pour permettre la restauration ultérieure de l’abonnement. Passé ce délai, les informations et contenus seront définitivement supprimés.

La Société pourra suspendre ou résilier de plein droit en cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.

Par ailleurs, en cas d’échec de paiement imputable au Client, l’abonnement sera automatiquement suspendu et le Client n’aura plus accès au service. Il pourra néanmoins procéder à une nouvelle souscription depuis son espace personnel.

ARTICLE 10 – INFOS DIVERSES

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation et/ou de la souscription d’un abonnement, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Ioi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Chaque nouveau Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@vanoazo.com

Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle qui composent le Site : textes, logos, dessins, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, charte graphique, format éditoriale, programmes informatiques, documents PDF, fichiers 3D, outils de conception, fichiers en ligne ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et fonctionnalités proposées par l’application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

De plus, il est interdit au Client d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Indépendance des clauses

La nullité d’une des clauses des CGV, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui garderont Ieur plein effet et portée.

Responsabilité

La Société est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des CGV. Toutefois, la Société peut s’exonérer de tout ou partir de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit au Client soit au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat. Le Client est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et normes en vigueur.

En particulier, le Client est responsable :

• Des données qu’il met à disposition.
• De la bonne utilisation du Service et garantit la Société contre tout recours ou action intentée par un tiers du fait de ses agissements, sur les réseaux de communication électronique et notamment sur Internet et sur le Site.
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à la Société par lui-même ou par les personnes dont il est responsable, du fait de l’utilisation du Service et garantit la Société contre toutes demandes, réclamations ou condamnations dont la Société pourrait faire l’objet, dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le Client ou les personnes dont il est responsable du Service ou en cas de faute de ce dernier.
• De l’adaptation de son matériel informatique, des données, des logiciels et de connexion réseau au Site lui permettant d’avoir accès au Service.

La Société ne peut garantir la continuité de l’accès aux Services, Ieur permanence et Ieur utilisation continue. Dès Iors, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.

Des opérations de maintenance du Service pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès au Service. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable de ces désagréments nécessaires.

L’ensemble des informations composant le Service disponible sur le Site et délivré par la Société constitue de simples ressources à la disposition du Client et ne saurait faire sur la Société une quelconque obligation de résultat ou du moyen quant aux fins recherchées par le Client par l’intermédiaire de sa souscription au Service. Il appartient au Client d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations.

Force majeure

La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations. Si le cas de force majeure subsistait plus d’un (1) mois, l’abonnement pourra être résilié immédiatement, de plein droit, sans indemnité de part et d’autre, par l’une quelconque des Parties, par notification écrite adressée à l’autre Partie.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information relative à l’application des présentes CGV, le Client peut contacter la Société par email : contact@vanoazo.com

Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : xxxxxxxxx

ARTICLE 12 – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable».

La Société proposera, au préalable, une résolution amiable du litige, avant de le soumettre aux juridictions compétentes.

Document mis à jour le 05/03/2024